Créer sa boîte : démarches et formalités à connaître

Créer sa boîte implique un certain nombre de formalités. Heureusement, les étapes à suivre lors du démarrage d’une société sont à peu près les mêmes peu importe la forme choisie. De plus, une grande partie des différentes démarches peuvent être réalisées en ligne. L’opération est donc simple et facile.

Les formalités à connaître afin de créer sa boîte

Avant tout, il est primordial de définir des éléments importants et spécifiques en relation avec l’entreprise. Tout d’abord, il faut choisir la forme juridique. Il est essentiel de bien s’informer sur les différentes options avant de faire la sélection. En effet, ce choix est déterminant. Les formes les plus populaires sont la société à responsabilité, la société par action simplifiée ou encore la société anonyme. Mais il existe toute une panoplie d’autres options. La dénomination sociale et le siège social sont également des points à définir en avance. Il est conseillé de vérifier si le nom est déjà utilisé par une autre institution sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle.

Les étapes incontournables

Ensuite, la rédaction des statuts est un passage inévitable. Ces documents déterminent le fonctionnement et l’organisation de la compagnie. En général, toutes les informations relatives à la compagnie y sont résumées. Lors de cette phase, il est judicieux de faire appel à un avocat ou un conseiller juridique. Un expert-comptable peut s’avérer tout aussi utile. Ensuite, il faut déposer le capital dans un compte bloqué à la banque. Le fond est débloqué uniquement après la présentation du K-bis. En outre, afin d’informer les tiers de la création de l’institution, une publication est faîte dans un journal d’annonce légale. Il suffit de se tourner vers un journal spécialisé au niveau du département. Dans ce cadre, des informations sont fournies notamment la forme sociale, la dénomination, le siège ou encore le montant du capital social. Entre autres, souscrire à une assurance est nécessaire pour les locaux et les véhicules.

Le Centre de Formalités des Entreprises, un allié précieux pour créer sa boîte

Lorsque tout est prêt, il faut se tourner vers un Centre de Formalités des Entreprises. Il représente le guichet unique pour créer sa boîte. Le formulaire d’immatriculation M0 doit être complété. Le dossier requiert également des pièces justificatives comme un exemplaire des statuts et une attestation de dépôt des fonds. S’ajoute à cela une copie de l’avis d’insertion de la création dans un journal, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une copie des pièces d’identité. Le dossier peut être constitué en ligne.

Autre élément à ne pas oublier, l’enregistrement

En outre, l’enregistrement auprès du service des impôts est requis. Il suffit de s’y rendre pour faire enregistrer les statuts. Entre autres, déclarer son activité auprès de l’Insee est obligatoire. Pour les activités artisanales, il faut un enregistrement dans le répertoire des métiers. S’il s’agit plutôt d’une activité commerciale, il faut aller au greffe du tribunal de commerce. Enfin, pour ceux qui mènent une activité d’agent commercial, il faut se tourner vers le registre spécial des agents commerciaux. Quelques semaines après les diverses démarches, des identifiants sont offerts.