C’est un expert du droit qui propose des conseils juridiques aux personnes qui le sollicitent. Si cette fonction en particulier est une profession non réglementée ni autonome, on peut dire qu’elle est occupée par des avocats, des commissaires-priseurs judiciaires ou professeurs de droit, des notaires et des huissiers. Ces derniers sont d’ailleurs tenus de délivrer des prestations de conseil dans le cadre de leur activité.
Quand faire appel à un conseiller juridique ?
Il est possible de solliciter son service au moment d’une consultation juridique. On peut par conséquent prendre rendez-vous auprès d’un avocat, d’un notaire ou d’un huissier pour lui demander son avis ou ses recommandations par rapport à une problématique juridique précise. C’est par exemple le cas quand on souhaite organiser comme il se doit une succession. Le professionnel du droit peut également faire part de cette prestation au moment d’un divorce alors qu’on est absolument conscient de la procédure à suivre. Ainsi, il expliquera la démarche et les différents types de ruptures possibles.
Il se pourrait aussi qu’on demande son service lors d’une collaboration de plus longue durée dans le cadre d’un accompagnement juridique et judiciaire. À cet effet, l’avocat qui assiste une personne pendant un procès pourrait et devrait même lui orienter sur la meilleure manière d’agir dans son intérêt. C’est ce qu’on entend par « l’obligation de conseil » qui concerne toutes les professions réglementées du droit. Sont par conséquent touchés notaires, avocats, huissiers, médiateurs judiciaires, administrateurs judiciaires…
Pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
Parce que le droit est une matière assez complexe, il est difficile de trouver les réponses aux questions juridiques, et ce, malgré l’accès à l’information facilitée par Internet. En faisant appel à un conseiller juridique en outre, on bénéficie d’un avis et de conseils personnalisés concernant une problématique juridique personnelle. Autrement dit, il pourra proposer la meilleure solution tout en renseignant à son client les règles de droit à connaitre (décrets, lois, jurisprudence…) applicables.
On peut également lui demander des informations sur les dernières évolutions du domaine. Lors de la réalisation d’un acte ou face à une situation juridique, on sera plus conscient des risques auxquelles celui-ci ou celle-ci est associé. Bien entendu, son accompagnement permet de mieux faire valoir ses droits et de se faire aider dans la rédaction d’actes, de contrats de location, de statuts de société ou d’une lettre de mise en demeure.
Combien coûte son intervention ?
Il est préférable d’éviter de se fier à un prix unique étant donné qu’il est forcément variable. Il dépend en quelque sorte de l’expert et de plusieurs critères qui résultent essentiellement de lui. De ce fait, le coût peut changer en fonction de son expérience, de sa notoriété, de ses compétences, de son niveau de spécialisation, de la zone géographique dans laquelle il exerce.
Certains conseillers juridiques sont libres de fixer leur rémunération comme les avocats, alors que d’autres sont tenus par des tarifs tels que les huissiers de justice. En ce qui concerne la consultation juridique, ils définissent tous leurs honoraires. Bien entendu, cela ne concerne pas les actes réservés par exemple la rédaction de contrat de mariage.